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DIAGNOSTIC PLOMB

La lutte contre le saturnisme est une priorité en matière de santé publique, d'où la nécessité de mesurer l'accessibilité au plomb.

Peinture écaillée          

Dans quel cas doit-on effectuer un constat des risques d'exposition au plomb (diagnostic plomb) ?
• Pour les parties privatives :
- Depuis le 25 avril 2006, en cas de vente d'un bien immobilier quelque soit sa localisation.
- A partir du 11 août 2008, pour toute location.
• Pour les parties communes :
- Depuis le 25 avril 2006, dans les immeubles dans lesquels des travaux à réaliser seraient susceptibles d’altérer les revêtements.
- A partir du 11 août 2008, sans conditions de travaux.

Experdiag vous informe sur les immeubles concernés
La législation sur le plomb s'applique désormais aux peintures des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Pour ces immeubles, un état - constat des risques d'exposition au plomb (diagnostic plomb) devra être communiqué par le vendeur / bailleur à l'acquéreur ou au locataire.

Quel est la durée de validité du Diagnostic ?
- Permanente si résultat du diagnostic négatif
- 1 an si diagnostic positif sur support non dégradé.

Textes de références "diagnostic plomb" :
• Loi n° 98-657
• Loi n° 2004-806
• Décret 2006 - 474
• Arrêtés du 25 avril 2006 textes 52 (constat CREP), 53 (contrôle travaux en présence plomb), 54 (travaux parties communes) et 55 ( diagnostic risque intoxication plomb par peintures).

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